Les assiettes de prime : HT ou TTC ?

Pourquoi les assiettes de prime, en assurance construction, sont-elles exprimées en HT ou en TTC ?

Les assiettes de prime sont effectivement exprimées en HT ou en TTC selon le type de garantie concerné:

• L’assiette de prime de la garantie Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage est exprimée en TTC car l’indemnisation sera versée à un tiers, qui, lui-même, devra payer une entreprise en TTC pour lui faire effectuer les réparations consécutives au dommage.

• L’assiette de prime de la garantie Tous Risques Chantier est, le plus souvent, exprimée en HT. En effet, de façon habituelle, les réparations sont effectuées par les entreprises en cause. La réparation supportée par l’entreprise responsable du dommage est, alors, considérée comme l’accessoire fiscal de son marché d’origine sur lequel elle a déjà acquitté la TVA. Elle n’est donc pas redevable d’une nouvelle TVA sur les travaux de réparation qu’elle exécute elle-même ou qu’elle donne en sous-traitance à une autre entreprise.

L’assiette de prime ne sera donc exprimée en euros TTC que si le Maître d’ouvrage se charge de sélectionner une nouvelle entreprise (qui n’a pas déjà acquitté de TVA sur un marché d’origine et devra donc s’acquitter de la TVA pour ce nouveau marché) pour faire les réparations.

• L’assiette de prime de la garantie Dommages ouvrage est exprimée en TTC, ce qui se conçoit aisément, du fait que la réparation peut intervenir 10 ans après la réception et peut être faite par l’entreprise qui a réalisé les premiers travaux ou non. Par ailleurs, la réparation ne peut plus être considérée comme un accessoire fiscal du premier chantier.